L’entreprise

Et si, vous rejoigniez une entreprise déterminée à changer le monde ?

Fondée en 2019, Dev’EnR est producteur indépendant d’énergies renouvelables : nous développons, construisons et exploitons des fermes photovoltaïques.

Opérateur indépendant et ambitieux, Dev’EnR remet l’humain et les territoires au cœur de la production d’électricité verte.

Depuis quelques années, un mouvement de concentration des acteurs historiques des énergies renouvelables réduit considérablement le nombre d’entreprises agiles et à taille humaine dans ce secteur d’activité. Ce sont pourtant les rapports humains, la proximité, l’environnement, l’engagement pour un monde plus propre et plus proche des territoires qui font l’ADN des énergies renouvelables et c’est bien dans cette démarche que s’inscrit Dev’EnR.

Nous œuvrons pour participer à la transition énergétique des territoires. Notre projet d’entreprise inspiré de l’écolonomie et de la perma-entreprise, affirme nos valeurs d’implication, de responsabilité et de proactivité tant avec nos partenaires et acteurs locaux qu’au sein de nos équipes.

C’est pourquoi, nous renforçons nos équipes avec le recrutement d’un.e Juriste foncier

Vos missions

1.      Sécurisation foncière & audit

• Vérifier la situation juridique des parcelles concernées : propriété, servitudes, inscriptions et états hypothécaires, droits d’usage et autres contraintes susceptibles d’affecter le projet.

• Demander, analyser et assurer le suivi des états hypothécaires ; piloter, lorsque nécessaire, les formalités de levée totale ou partielle d’hypothèque.

• Analyser, adapter et sécuriser les promesses, baux, conventions et autres documents fonciers au regard des spécificités de chaque projet.

• Auditer les dossiers fonciers et préparer les éléments nécessaires à l’intervention des notaires.

• Missionner les études notariales, coordonner leur intervention et assurer le suivi des dossiers jusqu’à la signature puis à la publication des actes, y compris par les relances nécessaires au respect des délais.

• Réceptionner, analyser et valider les projets d’actes avant signature.

• Organiser et coordonner les rendez-vous de signature avec les propriétaires, en veillant à la clarté des échanges et à la bonne compréhension des engagements de chaque partie.

• Assurer le traitement et le suivi des servitudes nécessaires à la sécurisation des projets.

• Piloter les opérations de substitution et de transfert de droits fonciers.

• Garantir le suivi de la sécurisation foncière jusqu’aux étapes de construction et de financement des projets

2. Support juridique aux projets et instruction administrative

Accompagner les équipes projets sur les problématiques juridiques rencontrées tout au long de l'instruction administrative.

• Analyser les problématiques de droit de l'urbanisme, de l'environnement, de droit administratif et de droit privé.

• Analyser les autorisations administratives et accompagner les équipes dans les difficultés rencontrées pendant l'instruction.

• Réaliser des recherches et notes juridiques sur les sujets rencontrés.

• Assurer le suivi des situations précontentieuses et contentieuses, en coordination avec les avocats lorsque nécessaire

3. Contrats construction / exploitation et assurances

Sécuriser les engagements contractuels et les couvertures d'assurance liés aux projets, de la construction à l'exploitation.

• Gérer les assurances construction et exploitation, et suivre les échéances et niveaux de couverture.

• Gérer les relations et le suivi contractuel avec les assureurs et courtiers

• Assurer les déclarations de mise en service et le suivi des avenants.

• Traiter les sinistres et demandes de remboursement, en lien avec les courtiers et assureurs

4. Gestion opérationnelle et administrative du périmètre juridique

Garantir le suivi administratif et financier des engagements fonciers et contractuels.

• Suivre les loyers, indemnités, déclarations (impôts) et paiements liés au foncier, en coordination avec la comptabilité.

• Suivre les appels de fonds et honoraires notariés.

• Réaliser les déclarations de mises en service, point de départ des différentes taxes, et assurer le suivi des coûts et des taxes (dont CFE).

• Mettre à jour les outils et tableaux de suivi juridique.

• Assurer le classement et la centralisation de la documentation, ainsi que le suivi des actions et échéances

5. Sécurisation des projets et préparation construction / financement

Garantir la solidité juridique des dossiers avant leur passage en construction ou en financement.

• Réaliser l'audit juridique des projets avant construction.

• Identifier et traiter les risques juridiques des dossiers.

• Vérifier la complétude des dossiers fonciers et contractuels.

• Accompagner les audits de financement et alimenter les éléments juridiques des datarooms.

• Traiter les points soulevés par les conseils des financeurs et proposer des solutions adaptées.

6. Process, modèles, formation et veille juridique

Faire progresser les pratiques juridiques de l'équipe et contribuer à la diffusion de la culture juridique en interne.

• Créer, mettre à jour et harmoniser les modèles juridiques.

• Formaliser et améliorer les process, et créer des standards d'audit et de contrôle.

• Capitaliser sur les retours d'expérience des projets.

• Créer des supports et former les équipes sur les sujets juridiques courants.

• Assurer la veille juridique, participer aux commissions professionnelles et vulgariser l'information juridique auprès des opérationnels

7. Relations avec les parties prenantes

• Entretenir une relation de confiance avec les propriétaires signataires, en clarifiant les termes des actes et en anticipant leurs interrogations pour sécuriser leur adhésion.

• Relancer et coordonner les notaires afin de garantir le respect des délais et la conformité des actes.

• Assurer le suivi des relations avec les conseils externes (notaires, avocats, huissiers) dans le cadre des missions réalisées.

• Participer aux réunions hebdomadaires de suivi de projets pour partager l'état d'avancement juridique et anticiper les points de blocage.

Expérience

Expérience confirmée en droit foncier et en accompagnement juridique de projets, incluant la gestion autonome de dossiers depuis la contractualisation jusqu'à la sécurisation complète. Une expérience dans le secteur des énergies renouvelables ou de l'immobilier est un atout, sans être un prérequis.

Compétences techniques indispensables

• Maîtrise du droit foncier et des actes notariés (promesses, baux, conventions).

• Connaissances solides en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement.

• Capacité à rédiger, revoir et négocier des contrats de construction et d'exploitation.

• Compréhension des mécanismes d'assurance construction et exploitation.

Compétences souhaitables

• Connaissance des processus de financement de projets et des exigences des financeurs (datarooms, due diligence juridique).

• Expérience de gestion de précontentieux ou de contentieux.

Compétences comportementales

• Capacité à sécuriser une relation contractuelle avec des interlocuteurs non juristes (propriétaires, prestataires) en rendant les enjeux juridiques accessibles.

• Rigueur dans le suivi de dossiers multiples aux échéances contraignantes.

• Capacité à challenger les projets d'actes et à identifier les risques avant qu'ils ne se matérialisent.